Direction Régionale

des Affaires Sanitaires et Sociales

La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) est un service déconcentré du Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité et du Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées.

Ses missions :

Définir, animer, évaluer les actions régionales et inter-départementales, assurer des missions régaliennes de contrôle, et cela en lien étroit avec les DDASS.

Ses 4 grands domaines d’intervention :

La santé publique
• promotion d’une politique régionale de santé élaborée en fonction des besoins de la population ;
• pilotage de la préparation et de l’application des schémas régionaux d’organisation des soins ;
• participation aux actions visant la sécurité sanitaire et la qualité de l’environnement.

La cohésion sociale et la lutte contre les exclusions
• conception, coordination et évaluation des programmes relatifs au maintien de la cohésion sociale et à la prévention de l’exclusion ;
• planification pluriannuelle des structures destinées aux personnes âgées et handicapées et attribution de ressources aux établissements et services ;
• pilotage de la conception et de l’application du programme régional d’accès à la prévention et aux soins en faveur des plus démunis (PRAPS), suivi de la mise en place de la CMU.

La protection sociale
• contrôle de la régularité des comptes annuels des organismes de sécurité sociale et de la qualité de leur gestion ;
• évaluation de la mise en œuvre par ces organismes des dispositions contenues dans les conventions nationales d’objectifs et de gestion qui lient l’État et les caisses nationales de sécurité sociale ;
• immatriculation, agrément et contrôle des mutuelles.

Les formations sanitaires et sociales
• pilotage du dispositif de formation aux professions sanitaires et sociales ;
• organisation des concours et examens d’accès à ces formations ; délivrance de titres et diplômes ; versement des subventions aux écoles et attribution de bourses.
Ses missions régaliennes : l’évaluation, l’inspection et le contrôle (établissements de soins, médico-sociaux, organismes de sécurité sociale, pharmacies…) avec la définition d’un programme annuel.

Dans le domaine de l’observation de la santé,
la DRASS développe 3 activités :

Documentation
Le pôle Information-Documentation de la DRASS met à la disposition de l’ensemble des personnels de la DRASS et des DDASS de la région l’information dont ils ont besoin. Son champ documentaire couvre le domaine sanitaire et social. Il offre une gamme diversifiée de services et de produits documentaires.
Il est également ouvert aux personnes extérieures : autres administrations, associations, professionnels de la santé, étudiants, chercheurs……(les mardi, mercredi et jeudi).

Statistiques
Le Service Études et Statistiques de la DRASS est responsable de la mise en œuvre en Rhône-Alpes du programme national d’enquêtes statistiques décidé par la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation, et des Statistiques. Ces enquêtes s’adressent généralement aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Ce service prend également en charge les enquêtes décidées par les services déconcentrés du Ministère. Les résultats sont régulièrement mis à disposition dans les publications de la DRASS et notamment dans le Mémento Régional STATISS (Statistiques et Indicateurs de la Santé et du Social).

Études
Le Service Études et Statistiques de la DRASS contribue également à la mise en œuvre des études nécessaires à l’activité des services déconcentrés dans le domaine sanitaire et social. Il met à disposition de ces services les moyens matériels et intellectuels nécessaires dans le cadre d’un programme annuel d’études. Les résultats de ces études sont régulièrement publiés par la DRASS et/ou font l’objet de réunions de restitution avec les principaux partenaires concernés.

 

Coordonnées de la DRASS Rhône-Alpes
107 rue Servient - 69003 Lyon
Tél : 04 72 34 31 52 - Fax : 04 78 95 18 77
E-mail : dr69-statistiques@sante.gouv.fr
Site Internet : www.rhone-alpes.sante.gouv.fr/